CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

La micro-entreprise SystemB, représentée par Cédric Benier, commercialise un accompagnement intitulé MIASP, Maîtrise d’un Individu Agressif Sans Percussion, conçu par Christophe Cascio.

1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente, CGV, encadrent la commercialisation de l’accompagnement MIASP par SystemB en partenariat avec Christophe Cascio qui fournit les supports pédagogiques.

2 - DESCRIPTION DE LA FORMATION

L’accompagnement MIASP comprend des supports pédagogiques numériques (PDF et vidéos) fournis par le partenaire ainsi qu’une partie pratique en présentiel de 12 heures assurée par SystemB. Cette partie pratique est un coaching qui porte sur des techniques de contrôle debout et d'immobilisation au sol.

3 - PRIX DE LA FORMATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Prix

Le prix total de l’accompagnement MIASP est fixé par le partenaire et communiqué au client avant la validation de sa commande, en euros, toutes taxes comprises.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par les moyens de paiement suivants :

- Lien de paiement en ligne

Un lien de paiement sécurisé est transmis au client afin de lui permettre de procéder au règlement de sa commande.

- Virement bancaire

Le client procède au règlement de sa commande par virement bancaire selon les coordonnées bancaires communiquées par SystemB.

- Aucun paiement en espèces n’est accepté.

- SystemB peut, à titre exceptionnel, autoriser le client à régler le prix en plusieurs échéances.

3.3 La formation ne débute qu’après le règlement intégral du prix.

4 - ANNULATION ET DROIT DE RÉTRACTATION

4.1 Annulation par le client

Toute demande d’annulation doit être adressée à SystemB par écrit à l’adresse électronique suivante : cedricbenier@gmail.com.

En dehors de l’exercice du droit légal de rétractation, le client reste engagé dans sa commande et toute demande d’annulation à son initiative ne donne pas automatiquement droit au remboursement des sommes versées.

Les cas de force majeure ou les autres motifs légitimes feront l’objet d’un examen particulier.

4.2 Droit de rétractation des clients consommateurs

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier qui conclut un achat à distance dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Le client peut choisir de bénéficier d’un accès immédiat aux supports pédagogiques numériques, PDF et vidéos, fournis par le partenaire, avant l’expiration du délai de rétractation. Cet accès anticipé nécessite son accord exprès et sa reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables. Cet accord est recueilli au moyen d’une case à cocher ou par e-mail. Si le client ne donne pas cet accord, les supports numériques lui seront transmis à l’expiration du délai légal de rétractation.

La partie pratique de l’accompagnement MIASP est programmée à une date convenue entre le client et SystemB, sans commencement avant la fin du délai légal de rétractation.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, les remboursements sont effectués conformément aux dispositions légales applicables.

4.3 Annulation ou report d'une session par SystemB

SystemB se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance pratique de l’accompagnement MIASP en cas de nécessité, notamment en cas d’indisponibilité du formateur, de problème matériel ou de circonstances exceptionnelles empêchant le bon déroulement de la séance. En cas d’annulation ou de report, le client en sera informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date lui sera proposée. Si aucune nouvelle date n’est convenue, les sommes versées au titre de la prestation non réalisée seront remboursées au client, conformément aux dispositions légales applicables.

5 SÉCURITÉ ET DÉROULEMENT DES SÉANCES PRATIQUES

Les séances pratiques encadrées par SystemB portent sur des techniques de contrôle debout et au sol, dans le cadre de l’accompagnement MIASP. Les exercices sont réalisés sous la supervision de l’intervenant et dans le respect des consignes de sécurité. Certaines mises en situation peuvent reproduire des comportements agressifs, notamment des mouvements pouvant s’apparenter à des tentatives de percussion. Ces simulations sont adaptées aux objectifs pédagogiques et réalisées de manière à limiter les risques de blessure. Chaque participant s’engage à signaler toute blessure ou contre-indication avant de participer à une séance ainsi que toute difficulté survenue pendant cette dernière.

6 RESPONSABILITÉ ET ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le client s’engage à participer aux séances pratiques dans le respect des consignes de sécurité et des instructions données. Il s’engage à adopter un comportement respectueux envers l’intervenant et les éventuels autres participants.

SystemB veille au bon déroulement des séances pratiques et met en œuvre les mesures de sécurité adaptées aux exercices proposés. En cas de non-respect des consignes de sécurité ou de comportements dangereux, SystemB se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement une séance et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes présentes.

7 SUPPORTS PÉDAGOGIQUES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports numériques sont destinés à l’usage personnel du client dans le cadre de l’accompagnement MIASP, ils ne peuvent pas être reproduits, diffusés, transmis à des tiers ou commercialisés en tout ou partie.

8 RÉCLAMATIONS ET CONTACT

Toute question ou réclamation concernant l’accompagnement MIASP peut être adressée à SystemB par écrit à l’adresse électronique suivante : cedricbenier@gmail.com. SystemB s’engage à examiner les demandes reçues et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

9 RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

9.1 Réclamation préalable

En cas de difficulté ou de désaccord concernant l’accompagnement MIASP, le client est invité à contacter SystemB par écrit à l’adresse électronique suivante : cedricbenier@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

9.2 Clients particuliers

Si la réclamation préalable n’a pas permis de résoudre le différend et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Médiateur de la consommation désigné par SystemB :
Nom : Société de la Médiation Professionnelle
Adresse postale : Alteritae - 5 rue Salvaing - 12000 Rodez
Site internet : https://mediateur-consommation-smp.fr

9.3 Clients professionnels

En cas de litige entre SystemB et un client professionnel, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’envisager toute procédure judiciaire. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables.

10 RESPONSABILITÉ ET PORTÉE DE L'ACCOMPAGNEMENT

10.1 Objet de l’accompagnement MIASP

L’objectif de l’accompagnement MIASP est de contribuer à la montée en compétence du client sur les techniques de contrôle et d’immobilisation enseignées. Il s’agit d’un accompagnement pédagogique et pratique qui ne garantit pas l’obtention de résultats identiques pour chaque participant.

10.2 Utilisation des techniques enseignées

Le client s’engage à utiliser les connaissances et techniques acquises dans un cadre approprié, conformément à la réglementation applicable et dans le respect des personnes.

10.3 Engagements de SystemB

SystemB s’engage à assurer la partie présentielle de l’accompagnement MIASP dans des conditions adaptées aux exercices proposés et à mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement des séances.

Les présentes dispositions ne limitent pas les obligations légales de SystemB ni sa responsabilité lorsqu’elle est engagée conformément à la réglementation applicable.

11 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Collecte et utilisation des données personnelles
Dans le cadre de la gestion des commandes et de l’accompagnement MIASP, SystemB collecte et utilise les données personnelles du client nécessaires au traitement de sa commande et au suivi de la relation client.

Afin de permettre l’envoi des supports pédagogiques numériques, SystemB transmet à son partenaire, Christophe Cascio, l’adresse e-mail du client. Cette transmission a pour seul objectif de permettre au partenaire d’adresser directement les supports numériques au client.

11.2 SystemB s’engage à traiter les données personnelles du client conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

11.3 Conformément à la réglementation applicable, le client dispose, selon les conditions prévues par celle-ci, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition concernant ses données personnelles. Le client peut exercer ses droits en contactant SystemB aux coordonnées communiquées lors de la commande.

12 DISPOSITIONS FINALES

12.1 Nullité partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses demeureraient pleinement en vigueur. La clause invalide serait remplacée, dans la mesure du possible, par une stipulation valide se rapprochant le plus possible de son esprit.

12.2 Droit applicable et langue du contrat

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française prévaudra.

12.3 Modification des CGV

SystemB se réserve le droit de modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

12.4 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter SystemB aux coordonnées communiquées lors de la commande.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l’entreprise SystemB, micro-entreprise dirigée par Cédric Benier.
Adresse professionnelle : 50B avenue du Drapeau, 21000 Dijon.
Adresse e-mail de contact pour les demandes relatives aux données personnelles : cedricbenier@gmail.com.

2. ⁠ Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, SystemB est susceptible de collecter les données nécessaires à la gestion des commandes et des accompagnements MIASP, notamment nom, prénom, adresse e-mail, informations de commande et de paiement. Les données sont collectées de manière limitée à ce qui est nécessaire.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour gérer les commandes, organiser les séances en présentiel, transmettre les supports pédagogiques numériques, gérer les paiements, établir les factures, répondre aux demandes et respecter les obligations légales.

4. Prestataires et destinataires

System.io intervient pour le parcours de vente, Stripe pour le traitement des paiements, et Christophe Cascio pour la transmission des supports numériques.

5. Durée de conservation.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des demandes et des commandes, puis supprimées ou archivées si la loi l’exige. Les factures sont conservées dix ans conformément aux obligations légales.

6. Droits des personnes

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent, selon les conditions légales applicables, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, dans certains cas, de portabilité.

Contact pour exercer ces droits : cedricbenier@gmail.com.

Il est aussi possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7. Sécurité des données

SystemB met en place des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données personnelles.

8. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution de l’activité ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour sera indiquée sur la version publiée.

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent tunnel de vente est édité par :
Nom commercial : SystemB
Éditeur : Cédric Benier, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
Adresse professionnelle : 50 B avenue du Drapeau, 21000 Dijon, France
Adresse électronique : cedricbenier@gmail.com
Numéro SIREN : 131 040 263
Numéro SIRET : 131 040 263 00017
Code APE : 85.59A

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Cédric Benier, en qualité d’éditeur du tunnel de vente SystemB.

3. Hébergement

Le tunnel de vente est hébergé par :

ITACWT Limited — Systeme.io
2 Cruise Park Rise
Tyrrelstown
Dublin 15
Irlande

Site internet : https://systeme.io⁠

Ces coordonnées sont celles indiquées dans les conditions officielles de Systeme.io.

4. Activité

SystemB commercialise un accompagnement visant la montée en compétence dans le domaine de la maîtrise d’un individu agressif sans percussions (MIASP).

Cet accompagnement comprend des supports pédagogiques numériques conçus par le partenaire Christophe Cascio, ainsi qu’une partie pratique de 12 heures en présentiel assurée par SystemB.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le tunnel de vente, notamment les textes, visuels et éléments de présentation, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les supports pédagogiques numériques remis dans le cadre de l’accompagnement sont soumis à des droits appartenant à leur créateur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

6. Contact

Pour toute question concernant SystemB, son activité ou les informations présentées sur ce tunnel de vente, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
cedricbenier@gmail.com